Fiche Révision Droit Administratif L2 / Révision Droit Administratif - L2 - S3 - Cours - Océane De Matos
Les différentes catégories de collectivités territoriales Les catégories de collectivités territoriales Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l'ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. Les communes, les départements et les régions (art. 72 al. 1er de la Constitution). Ces collectivités, pour relever d'une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques.... Le fonctionnement et le contrôle des collectivités territoriales Les collectivités territoriales: fonctionnement Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées, dirigées par une assemblée délibérante élue. Il en existe trois en France: la commune, le département et la Région. Le territoire de la France comprend: 36 791 communes; 96 départements (2 en Corse et 94 en métropole); 12 Régions de métropole (la Corse n'est plus une Région, mais une... La définition de l'acte administratif unilatéral La notion d'acte administratif unilatéral Un acte administratif unilatéral est un acte unilatéral normateur lorsqu'il est édicté par une autorité administrative dans le cadre de ses fonctions.
Le domaine privé - Fiche de révision n°6
2e règle d'or: lire de la doctrine Ensuite, la 2 e règle d'or est liée à la précédente. Il s'agit d'une habitude que tu dois insérer dans ton emploi du temps (déjà très chargé). En effet, pour réussir ta L2 droit, il me semble essentiel que tu te mettes à lire de la doctrine. Qu'est-ce que c'est déjà la doctrine? La doctrine, c'est l' ensemble des avis, points de vue, commentaires et autres analyses donnés par les professeurs de droit et par les praticiens du droit ( avocats, magistrats, notaires…). La doctrine se retrouve principalement dans les revues juridiques, lesquelles sont accessibles sur Internet (mais aussi à la B. U. ). Pour accéder à ces revues doctrinales, tu dois généralement te connecter via ton intranet et aller dans la bibliothèque numérique. Le conseil que je peux te donner par rapport à la doctrine: c'est d'aller lire – le plus souvent possible – les articles publiés dans les revues dans les thématiques qui te concernent (c'est-à-dire pour les matières de L2). Je t'en conseille principalement 2: Le « Recueil Dalloz » (éditeur: Dalloz; abréviation « D.
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zerzerzrezerzer 31195 mots | 125 pages Informatique Management Économie Domaine universitaire du Pont-de-Bois, rue du Barreau, BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex ℡ + 33 (0) 3 20 41 61 70 + 33 (0) 3 20 41 61 71 1 Sommaire Organisation de la composante Liste et fiches descriptives des cours Présentation (page 6) Tronc commun 1ère année (à partir de la page 21) Administration (pages 7 et 8) Le conseil d'UFR Liste des enseignants titulaires Informations pratiques Parcours…. André martinet 27334 mots | 110 pages Les inscriptions pédagogiques, permettant de s'inscrire dans les groupes de travaux dirigés et, à partir du 3ème semestre, de choisir son parcours de formation, se prennent auprès des enseignants responsables d'années et du secrétariat administratif. Attention! Tout étudiant qui n'aura pas procédé à son inscription pédagogique complète ne sera pas inscrit sur les listes d'examens. Les étudiants qui s'inscrivent au contrôle continu sont informés que trois absences aux cours entraînent….
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